INSTITUT-JEAN-FRANCOIS-REY / IJFR

La transformation du modèle des centres de santé polyvalents pluri-professionnels est à l’ordre du jour. Onze d’entre eux participent au réseau des CDS EPIDAURE engagés depuis 2019 dans les expérimentations nationales PEPS et IPEP. Instituant un paiement à la capitation, et une rémunération de la qualité, ces expérimentations arriveront à leur terme en 2024.

De son côté, le gouvernement a demandé à l’IGAS des propositions pour sortir du modèle tarifaire actuel des CDS qui ne permet pas d’atteindre l’équilibre économique et de garantir viabilité de ces structures. Alors que l’offre libérale est désormais à la peine, le modèle tarifaire des CDS fait obstacle à leur développement.

La Loi Khattabi de 2023 a introduit une rupture conceptuelle dans la compréhension des relations entre assurance maladie, professionnels de centres de santé, et organismes gestionnaires. Le projet d’article 27 du PLFSS 2024, en ce qu’il procède d’une approche analogue, invite à son tour les organisations représentatives des centres de santé et de leurs professionnels à imaginer pour demain un nouveau modèle conventionnel.

Le séminaire les territoires de la santé est un partenariat entre CRESSPA Université Paris 8, ANR TRASS, et IJFR avec le soutien de la Banque des Territoires. Il est organisé par Nadège Vezinat et Nicolas Duvoux.

Les comptes-rendus – les “traces” – sont téléchargeables ci-après.

Session 1 – 17 janvier 2023 et Session 2 – 14 Mars 2023:

« Infirmières & médecins : évolutions d’une indissociabilité asymétrique sous contrôle de l’État », présenté par Sophie Divay, maîtresse de conférences à l’Université de Reims-Champagne Ardenne, CEREP, membre de l’ANR TRASS (Travail, Santé, Social). Télécharger ci-après le compte-rendu.

Sandrine Garcia, professeure de sociologie à l’Université de Bourgogne, IREDU, « Effets redoublés des caractéristiques des publics dans un contexte d’austérité. Le cas des médecins et des enseignants » et Marianne Woollven, maîtresse de conférences à l’Université Clermont- Auvergne, LESCORES, « Diagnostiquer la dyslexie : les enjeux sociaux d’un processus de qualification »

La finance s’intéresse aux centres de santé. Après les chaînes de cliniques commerciales rachetant des centres de santé, ce sont désormais des groupes spécialisés qui se créent pour investir la médecine de ville sous couvert de centres de santé. Il n’aura fallu qu’une ou deux décennies pour que les centres de santé sortent de la marginalité pour arriver sur le devant de la scène. Entretemps, la médecine libérale, encore dominante numériquement et idéologiquement, est passée du statut de solution obligée à celui de problème.

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Le dossier du centre de prévention Richerand a été remis au Ministre. Ce centre de prévention pourrait être le premier au plan national à être tourné vers les personnes, et non plus centré sur les maladies comme une certaine tradition bio-médicale nous y invitait jusqu’ici. Le projet est porté par le Centre de santé Richerand, en lien avec l’Institut Jean-François Rey et ses partenaires scientifiques.

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Nous avons choisi d’accompagner les évolutions de l’offre de soins de proximité vers plus d’efficience et plus de qualité, à travers la mise en place d’un pilotage clinique par la donnée. Nous saluons l’arrivée de Paviel Schertzer dans l’équipe de l’IJFR, en tant que chef de projet données de santé, pour construire avec les équipes de centres de santé leur entrepôt de données de santé.

Les participants du 61ème Congrès des centres de santé étaient invités jeudi 6 Octobre dernier, à l’heure du déjeuner, à un atelier consacrées aux données de santé. Trois experts étaient à la tribune : Hossein KHONSARI, directeur médical au Health Data Hub, Jean-Marie JANUEL, directeur scientifique de l’IJFR, Pierre de BREMOND d’ARS, médecin généraliste en centre de santé. Les débats étaient animés par Julien LE BRETON, directeur de la santé à La Courneuve.

Les experts ont présenté le contexte. Les données de santé sont un enjeu majeur pour l’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins. L’affluence à l’atelier et la richesses des échanges témoignent de l’intérêt des équipes de centres de santé pour cette évolution (ré- ?) qui se dessine.

L’Entrepôt de Données de Santé (EDS) des centres de santé est en préparation. Géré par l’IJFR, il aura trois missions :

• aide au pilotage clinique et populationnel pour les professionnels des CDS partenaires rémunérés à la capitation
• remontée des données d’activité clinique de ces CDS (qualité, pertinence,…) vers l’assurance maladie, encadrée par un futur cadre conventionnel à convenir,
• recherche, en tant que système fils du SNDS.

La règle a été rappelée : aucun travail administratif supplémentaire pour les cliniciens, et préserver le temps des soignants pour s’occuper des patients. Les participants se sont montrés à la fois conscients des défis à relever (sécurité, logiciels,…) et motivés par les perspectives du projet.

En 2015 est paru un recueil de textes de Jean-François REY médecin généraliste, militant de la médecine sociale, actif des années cinquante aux années quatre-vingt. Michel Limousin a choisi une trentaine de textes parmi les nombreux écrits de Jean-François Rey. L’ouvrage, publié aux éditions “Le temps des cerises”, est aujourd’hui épuisé.

On trouvera ci-après le texte de la post-face.

Quel est aujourd’hui le standard de qualité pour un centre de santé ? Accessibilité grâce au tiers payant intégral ; salariat des professionnels sans intéressement à l’activité ; travail en équipe pluriprofessionnelle ; projet de santé à la fois médical et social ; soin et prévention pensés comme 2 facettes d’une même mission.

Ajoutons la médecine basée sur les preuves ainsi que la pertinence des soins et la liste sera presque complète.

Continuer la lecture de « Demain pour les centres de santé, mettre en ordre de marche le modèle tarifaire et garantir l’accès aux soins pour tous »

Combien de centres de santé auront été créés à l’échéance du projet gouvernemental MaSanté 2022 qui prévoyait le doublement de leur nombre ? Assurément beaucoup.

Pourquoi ces centres de santé ont-ils été créés ? Par qui ? Comment l’idée a-t-elle cheminé ? Quelles mésaventures ? Quelles satisfactions ? Quel a été le résultat ?

Dix centres de santé, récemment créés, ont été sélectionnés. Ils sont portés par des collectivités territoriales (communes, départements, régions), par des groupements d’intérêt public ou privé (GIP), par des associations, ou encore par une SCIC et par un Centre Hospitalier. Ils ont été étudiés à travers une enquête auprès des promoteurs de ces centres de santé ainsi que des personnalités engagées dans le soutien à ces promoteurs. Fabrique des centres de santé, Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS), Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé (USMCS)

L’étude “Dynamique de création des centres de santé sur le territoire français entre 2017 et 2021” est à télécharger ici au format PDF (1,7 Mo). Bonne lecture.

A voir aussi, l ‘étude “Offre et Accès aux Soins Primaires : quels rôles des villes et intercommunalités ?” sur le site du réseau français des villes-santé OMS. A consulter et télécharger ici.

C’est le 1er décembre 2020 que s’est ouvert le Séminaire de recherche “Les territoires de la santé”. Ce séminaire propose de croiser, dans une approche pluridisciplinaire, des études universitaires portant sur les centres de santé, maisons de santé et organisations de soins, et de les confronter aux approches des professionnels de ces structures. Attention, aucun compte-rendu ou diaporama ne sera diffusé. C’est en quelque sorte une invitation à prendre part à “la science en train de se faire”. Pour connaître la suite, il faudra attendre les publications des chercheurs invités.

Le séminaire comporte 6 séances thématisées d’une durée de 2 heures, entre décembre 2020 et décembre 2021. Il s’est déroulé en distanciel. Chaque séance a attiré 50 à 80 participants, chercheurs et professionnels de terrain. L’organisation a été confiée à Nadège Vézinat et Nicolas Duvoux. Un grand merci à eux pour le choix des intervenants, la qualité des travaux présentés et la rigueur de l’animation. On a envie de poursuivre les échanges en 2022 !

La sixième séance 2021, s’est tenue le mardi 14 décembre 2021 : Politiques publiques et santé

• Daniel Benamouzig (sociologue et politiste, Sciences Po Chaire Santé)
• Audrey Mariette (sociologue, Université Paris 8)

La 5ème séance s’est tenue mardi 12 octobre 2021 sur le thème : Rémunérations et enjeux pour le modèle économique

• Nicolas Da Silva (économiste, Université Paris 13)
  • « Quel bilan pour les 10 ans du paiement à la performance en médecine libérale ? »
• Laure Pitti (sociologue, Université Paris 8)
  • « Alternatives au paiement à l’acte en médecine générale : expériences et enjeux à l’échelle des territoires »

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