Quel est aujourd’hui le standard de qualité pour un centre de santé ? Accessibilité grâce au tiers payant intégral ; salariat des professionnels sans intéressement à l’activité ; travail en équipe pluriprofessionnelle ; projet de santé à la fois médical et social ; soin et prévention pensés comme 2 facettes d’une même mission.
Ajoutons la médecine basée sur les preuves ainsi que la pertinence des soins et la liste sera presque complète.
Plus grand chose à voir avec la médecine « bourgeoise » sacralisée par la charte de la médecine libérale de 1927.
Reste une dernière marche à franchir, tourner la page du paiement à l’acte. Paiement à l’acte source de gaspillages, frein à la prévention et aux alternatives à la médicalisation, inadapté à la prise en charge des malades chroniques. Le constat fait désormais consensus chez les experts.
Une des alternatives à la tarification à l’acte est connue : c’est la rémunération du centre de santé au forfait, calculée selon le nombre de patients inscrits et prenant en compte leurs caractéristiques et les pathologies dont ils sont affectés. L’expérimentation PEPS, débutée en vie réelle en janvier 2021, devra être inscrite dans le droit commun pour les centres de santé volontaires. Au stade actuel du chantier, l’expérimentation procède au réglage des algorithmes de calcul du montant des forfaits et à la validation des données prises en compte. Prenant toute leur part dans la co-construction avec le ministère et l’assurance maladie, les centres de santé Epidaure souhaitent l’accès aux données et la transparence des méthodes de calcul.
Un forfait à la patientèle + des missions sociales
Reste à organiser le financement de l’accessibilité sociale, c’est à dire d’un équitable accès aux soins pour les publics vulnérables (au plan social, cognitif, psychologique,…). Au stade actuel, celui du test des algorithmes, il apparait qu’on ne peut pas y parvenir en jouant sur l’ajustement du montant des forfaits individuels à la hausse, faute de données individuelles disponibles.
L’hypothèse la plus prometteuse serait un futur modèle de financement des centres de santé dans lequel le financement principal au forfait (PEPS), serait complété par une dotation pour mission d’intérêt général (MIG), telle que la mission d’accès aux soins. L’expérimentation article 51 « maisons et centres de santé participatifs », initialement imaginée en réponse à des difficultés locales et spécifiques, pourrait ainsi évoluer et devenir une des briques d’un futur modèle de financement, solidaire et universel.
