PEPS (Paiement en équipe de professionnels de santé)
Dans le cadre du projet Epidaure-CDS, dix Centres de santé participent à l’expérimentation nationale article 51 PEPS.
- Nanterre 92
- Malakoff 92
- Gennevilliers 92
- La Courneuve 93
- Champigny 94
- Richerand 75
- rejoints lors de la deuxième vague par le CDS d’Aubervilliers 93
En quoi consiste l’expérimentation PEPS patientèle totale ? Le paiement à l’acte est remplacé par un paiement forfaitaire. Ce forfait s’applique aux patients ayant choisi leur médecin traitant dans le centre de santé. Seuls les actes de MG et les actes infirmiers sont concernés. Les soins dentaires, les spécialistes, l’imagerie, les médicaments,… sont exclus du dispositif. L’expérimentation tarifaire débute en pratique en 2021.
IPEP (incitation à une prise en charge partagée)
Autre expérimentation nationale article 51, l’expérimentation nationale IPEP concerne 3 groupements réunis au sein du projet Epidaure de l’IJFR
- Paris 10ème, 75
- Champigny-sur-Marne, 94
- La-Courneuve-Aubervilliers, 94
L’expérimentation prévoit le versement au groupement d’une dotation financière par l’assurance maladie en contrepartie de l’atteinte d’objectifs d’amélioration de la qualité des soins. L’expérimentation pourra contribuer à renforcer les dynamiques professionnelles territoriales, en synergie avec celles des CPTS en cours de lancement. Dès à présent, le groupement Paris 10 comprend des centres de santé et des MSP libérales. Particularité notable du projet Epidaure, les ressources financières IPEP des 3 groupements seront mutualisées, dans la perspective de développer de nouveaux services pour les patients, médicaux, préventifs ou sociaux, centrés sur les bénéficiaires, et non pas sur les professionnels ou les organisations (CDS, MSP, CPTS).
“Centres de santé participatifs” (expérimentation article 51 SECPA)
Le gouvernement a annoncé un appel à candidatures pour une expérimentation article 51 “MSP et CDS participatifs” dans les structures de soins primaires. Cette expérimentation a débuté en 2021.
Entrepôt de données (étude de faisabilité)
Les équipes participant à PEPS sont confrontées à l’obligation de produire des données structurées à destination de l’assurance maladie. L’IJFR a décidé se saisir de cette contrainte et de mettre à l’étude la réalisation d’un entrepôt de données numériques. En cas de réalisation, cet entrepôt de données aurait vocation à devenir un support pour des projets de recherche en soins primaires.
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